Arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux programmes d'enseignement et aux épreuves des examens de la marine marchande

En vigueur depuis le 19/09/1990En vigueur depuis le 19 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1990

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Article 7

Version en vigueur depuis le 19/09/1990Version en vigueur depuis le 19 septembre 1990

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.