Loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1990

NOR : MAEX9000080L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/07/1990Version en vigueur depuis le 05 juillet 1990

    Est autorisée la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York le 26 janvier 1990, dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-548.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1350 ;

Rapport de M. André Delehedde, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1437 ;

Discussion et adoption le 13 juin 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 385 (1989-1990) ;

Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 412 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 27 juin 1990.