Loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)

En vigueur depuis le 05/07/1990En vigueur depuis le 05 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/1990Version en vigueur depuis le 05 juillet 1990

Est autorisée la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York le 26 janvier 1990, dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.