LOI n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (1)

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NOR : MAEX9000080L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York le 26 janvier 1990, dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 2 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 90-548.



Assemblée nationale:



Projet de loi no 1350;

Rapport de M. André Delehedde, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1437;

Discussion et adoption le 13 juin 1990.



Sénat:



Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 385 (1989-1990);

Rapport de M. Jacques Genton, au nom de la commission des affaires étrangères, no 412 (1989-1990);

Discussion et adoption le 27 juin 1990.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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