Arrêté du 20 juillet 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1990

NOR : SPSM9001526A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190, R. 5192 et R. 5204 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/07/1990Version en vigueur depuis le 28 juillet 1990

    Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé en tant qu'elles exonèrent de la réglementation des substances vénéneuses le produit suivant : Chlormézanone.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/07/1990Version en vigueur depuis le 28 juillet 1990

    Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la pharmacie et du médicament :

Le chef de service,

J.-L. KEENE