Arrêté du 20 juillet 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine

En vigueur depuis le 28/07/1990En vigueur depuis le 28 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/07/1990Version en vigueur depuis le 28 juillet 1990

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé en tant qu'elles exonèrent de la réglementation des substances vénéneuses le produit suivant : Chlormézanone.