Arrêté du 20 juillet 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine

En vigueur depuis le 28/07/1990En vigueur depuis le 28 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/1990Version en vigueur depuis le 28 juillet 1990

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.