Loi n° 90-564 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1990

NOR : MAEX9000029L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/07/1990Version en vigueur depuis le 07 juillet 1990

    Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet 1989, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS.

Travaux préparatoires : loi n° 90-564.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1232 ;

Rapport de M. André Bellon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1361 ;

Discussion et adoption le 21 mai 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 313 (1989-1990) ;

Rapport de M. Claude Estier, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 354 (1989-1990).

Discussion et adoption le 26 juin 1990.