LOI n° 90-564 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique (1)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MAEX9000029L

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet 1989, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 2 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 90-564.



Assemblée nationale:



Projet de loi no1232;

Rapport de M. André Bellon, au nom de la commission des affaires étrangères, no1361;

Discussion et adoption le 21 mai 1990.



Sénat:

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no313 (1989-1990);

Rapport de M. Claude Estier, au nom de la commission des affaires étrangères, no354 (1989-1990).

Discussion et adoption le 26 juin 1990.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,8 Mo