Loi n° 90-564 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique

En vigueur depuis le 07/07/1990En vigueur depuis le 07 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/07/1990Version en vigueur depuis le 07 juillet 1990

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique, signé à Paris le 5 juillet 1989, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.