Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1990

NOR : EQUA9000354A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et son annexe,

Arrête :

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/03/1990Version en vigueur depuis le 20 mars 1990

    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. TENENBAUM