Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

En vigueur depuis le 20/03/1990En vigueur depuis le 20 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/03/1990Version en vigueur depuis le 20 mars 1990

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.