Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1994

NOR : MENF9401115A

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/07/1994Version en vigueur depuis le 17 juillet 1994

    Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories de professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation prévues à l'article 4 du décret du 15 juillet 1994 susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:





    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10259



  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/07/1994Version en vigueur depuis le 17 juillet 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT