Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

JORF n°163 du 16 juillet 1994

En vigueur depuis le 17/07/1994En vigueur depuis le 17 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/1994Version en vigueur depuis le 17 juillet 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.