Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

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NOR : MENF9401115A

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories de professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation prévues à l'article 4 du décret du 15 juillet 1994 susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10259
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

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