Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1992

NOR : ENVN9250292A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement et le ministre du budget,

Vu le décret n° 81-397 du 14 avril 1981 portant statut des personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1981 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/11/1992Version en vigueur depuis le 25 novembre 1992

    Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'environnement,

SÉGOLÈNE ROYAL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PÊCHEUR

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL