Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse

En vigueur depuis le 25/11/1992En vigueur depuis le 25 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 25/11/1992Version en vigueur depuis le 25 novembre 1992

Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.