Arrêté du 24 novembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse

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NOR : ENVN9250292A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'environnement et le ministre du budget,
Vu le décret no 81-397 du 14 avril 1981 portant statut des personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse;
Vu l'arrêté du 14 avril 1981 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs et techniques de l'Office national de la chasse,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:


    <




    Classe exceptionnelle




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
    ......................................................








    Classe normale




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
    ......................................................



  • Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 14 avril 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    <







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992
    ......................................................



  • Art. 2. - Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 1992.

Le ministre de l'environnement,

SEGOLENE ROYAL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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