Arrêté du 30 août 1993 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1993

NOR : EQUT9301011A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1978 modifié relatif à la modernisation du matériel fluvial ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/09/1993Version en vigueur depuis le 02 septembre 1993

    Le président du conseil d'administration de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY