Arrêté du 30 août 1993 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial

En vigueur depuis le 02/09/1993En vigueur depuis le 02 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/09/1993Version en vigueur depuis le 02 septembre 1993

Le président du conseil d'administration de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.