Arrêté du 30 août 1993 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial

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NOR : EQUT9301011A

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Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 1978 modifié relatif à la modernisation du matériel fluvial ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 1989 modifié modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La date du 31 décembre l992 mentionnée à l’article 9 de l’arrêté du 11 juillet 1989 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre 1994.

  • Art. 2. - A l’article 7 de l’arrêté du 11 juillet 1989 modifié susvisé, le mot « directeur » est remplacé par le mot « président ».

  • Art. 3. - Le président du conseil d’administration de Voies navigables de France est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY

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