Arrêté du 26 août 1993 modifiant l'arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1993

NOR : ECOC9300116A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 03/09/1993Version en vigueur depuis le 03 septembre 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

C. BABUSIAUX.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de la technologie,

B. DECOMPS.