Arrêté du 26 août 1993 modifiant l'arrêté du 8 juin 1990 portant création de l'Observatoire des consommations alimentaires

En vigueur depuis le 03/09/1993En vigueur depuis le 03 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/09/1993Version en vigueur depuis le 03 septembre 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.