Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’économie, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu l’arrêté du 8 juin 1990 portant création de l’Observatoire des consommations alimentaires, Arrêtent :
Art. 1er. - A l’article 1er, premier alinéa, de l’arrêté du 8 juin 1990 susvisé, les mots : « Centre national de coordination des études et recherches sur la nutrition et l’alimentation » sont remplacés par les mots : « Centre national d’études et de recommandations sur la nutrition et l’alimentation ».
Art. 2. - Il est ajouté à l’article 3 de l’arrêté du 8 juin 1990 susvisé la mention suivante : « - le directeur du Centre national d’études et de recommandations sur la nutrition et l’alimentation. »
Art. 3. - L’article 5 de l’arrêté du 8 juin 1990 susvisé est complété pat l’alinéa suivant : « Le président peut se faire assister par un secrétaire général nommé par le directoire qui participe, en tant que de besoin, aux réunions du directoire et du conseil d’orientation. »
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 1993. Le ministre de l’économie, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre par délégation : Le directeur général de l’alimentation, J.-F. GUTHMANN Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de la recherche et de la technologie, B. DÉCOMPS
