Arrêté du 3 novembre 1992 relatif aux laboratoires interrégionaux de la police scientifique

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 1992

NOR : INTE9200528A

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le décret n° 92-151 du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu le décret n° 92-713 du 23 juillet 1992 relatif aux emplois de directeur et de chef de service de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 06/12/1992Version en vigueur depuis le 06 décembre 1992

    L'emploi de directeur de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale est créé dans les laboratoires interrégionaux de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/12/1992Version en vigueur depuis le 06 décembre 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 1992.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la police nationale,

B. GRASSET

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL