Arrêté du 3 novembre 1992 relatif aux laboratoires interrégionaux de la police scientifique

JORF n°283 du 5 décembre 1992

En vigueur depuis le 06/12/1992En vigueur depuis le 06 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/12/1992Version en vigueur depuis le 06 décembre 1992

L'emploi de directeur de laboratoire de la police technique et scientifique de la police nationale est créé dans les laboratoires interrégionaux de police scientifique de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse.