Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1992

NOR : ENVE9250358A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 236-5, R. 236-23 et R. 236-24 ;

Vu le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 modifié fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/12/1992Version en vigueur depuis le 01 décembre 1992

    Dans le département de la Haute-Loire, la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté du 30 octobre 1989 modifié est abrogée.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/12/1992Version en vigueur depuis le 01 décembre 1992

    Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT