Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

En vigueur depuis le 01/12/1992En vigueur depuis le 01 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/1992Version en vigueur depuis le 01 décembre 1992

Dans le département de la Haute-Loire, la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté du 30 octobre 1989 modifié est abrogée.