Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

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NOR : ENVE9250358A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 236-5, R. 236-23 et R.
236-24;
Vu le décret no 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1989 modifié fixant la liste des cours d'eau,
parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 octobre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans le département de la Haute-Loire, la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre annexée à l'arrêté du 30 octobre 1989 modifié est abrogée.


  • Art. 2. - Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT

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