Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1994

NOR : DEFD9401110A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/1994Version en vigueur depuis le 01 janvier 1994

    Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS LÉOTARD