Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes