Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

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NOR : DEFD9401110A

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Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace;
Vu l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 1989 susvisé les mots: < < Musées de l'armée et de la marine > > sont remplacés par les mots: < < Musée de l'armée, musée de la marine et musée de l'air et de l'espace > >.



  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 1994.

FRANCOIS LEOTARD

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