Arrêté du 28 juillet 1993 portant homologation de tables de mortalité pour les rentes viagères

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1993

NOR : ECOT9390044A

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Le ministre de l'économie,

Vu le code des assurances (troisième partie : Arrêtés), notamment son article A. 335-1,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/07/1993Version en vigueur depuis le 30 juillet 1993

    Pour les contrats de rentes viagères, les tables prévues au premier tiret du 2° de l'article A. 335-1 du code des assurances, tables de génération 1887 à 1993, sont homologuées telles qu'annexées au présent arrêté (1).

    (1) Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour dans l'édition des Documents administratifs n° 58.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/07/1993Version en vigueur depuis le 30 juillet 1993

    Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

EDMOND ALPHANDÉRY.