Arrêté du 28 juillet 1993 portant homologation de tables de mortalité pour les rentes viagères

En vigueur depuis le 30/07/1993En vigueur depuis le 30 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/07/1993Version en vigueur depuis le 30 juillet 1993

Pour les contrats de rentes viagères, les tables prévues au premier tiret du 2° de l'article A. 335-1 du code des assurances, tables de génération 1887 à 1993, sont homologuées telles qu'annexées au présent arrêté (1).

(1) Les annexes au présent arrêté font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour dans l'édition des Documents administratifs n° 58.