Décret n°93-818 du 7 mai 1993 portant publication du traité entre la France et la Russie, fait à Paris le 7 février 1992

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1993

NOR : MAEJ9330013D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 92-1317 du 18 décembre 1992 autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/05/1993Version en vigueur depuis le 15 mai 1993

    Le traité entre la France et la Russie, signé à Paris le 7 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

    Le présent traité entre en vigueur le 1er avril 1993.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/05/1993Version en vigueur depuis le 15 mai 1993

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ