Décret n°93-818 du 7 mai 1993 portant publication du traité entre la France et la Russie, fait à Paris le 7 février 1992

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/05/1993Version en vigueur depuis le 15 mai 1993

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.