Décret n°93-818 du 7 mai 1993 portant publication du traité entre la France et la Russie, fait à Paris le 7 février 1992

En vigueur depuis le 15/05/1993En vigueur depuis le 15 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/1993Version en vigueur depuis le 15 mai 1993

Le traité entre la France et la Russie, signé à Paris le 7 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité entre en vigueur le 1er avril 1993.