Arrêté du 15 mars 1993 portant organisation du service de la communication

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2008

NOR : AGRA9300390A

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Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu la loi n° 45-01 du 29 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 87-398 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du chef de la communication en date du 20 janvier 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/03/1993Version en vigueur depuis le 26 mars 1993

    Le service de la communication comprend :

    - le bureau des affaires générales ;

    - le bureau des archives ;

    - le bureau de l'audiovisuel ;

    - le bureau de la communication externe et des actions programmées ;

    - le bureau de la communication interne et territoriale ;

    - le bureau de la documentation ;

    - le bureau des publications et de la presse.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/03/1993Version en vigueur depuis le 26 mars 1993

    L'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 05/01/2008Version en vigueur depuis le 05 janvier 2008

    Modifié par Décret n°2008-7 du 3 janvier 2008 - art. 4 (V)

    Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JEAN-PIERRE SOISSON