Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la loi n° 45-01 du 29 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l’organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ; Vu le décret n° 87-398 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ; Vu l’avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du chef de la communication en date du 20 janvier 1993, Arrête :
Art. 1er. - Le service de la communication comprend : - le bureau des affaires générales ; - le bureau des archives ; - le bureau de l’audiovisuel ; - le bureau de la communication externe et des actions programmées ; - le bureau de la communication interne et territoriale ; - le bureau de la documentation ; - le bureau des publications et de la presse.
Art. 2. - L’arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.
Art. 3. - Le chef du service de la communication est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1993. JEAN-PIERRE SOISSON
