Arrêté du 15 mars 1993 portant organisation du service de la communication

En vigueur depuis le 26/03/1993En vigueur depuis le 26 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/03/1993Version en vigueur depuis le 26 mars 1993

L'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.