Arrêté du 11 mai 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1993 des obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 en ECU (code Sicovam n°s 11430 et 11431)

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1993

NOR : BUDR9305015A

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Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en ECU ;

Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989, 7 mars 1990, 18 juin 1991 et 26 mai 1992 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/05/1993Version en vigueur depuis le 22 mai 1993

    En application des dispositions de l'article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 12 mai 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 est de 42,50 ECU.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/05/1993Version en vigueur depuis le 22 mai 1993

    La valeur en francs de l'ECU au cours indicatif du 10 mai 1993 communiqué par la Banque de France étant de 6,592 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,19 F.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/05/1993Version en vigueur depuis le 22 mai 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.