Arrêté du 11 mai 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1993 des obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 en ECU (code Sicovam nos 11430 et 11431)
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 89-237 du 17 avril 1989 relatif à l’émission de l’emprunt d’Etat Avril 1989 et autorisant l’émission d’obligations assimilables du Trésor en ECU ; Vu les arrêtés des 27 avril 1989, 11 juillet 1989, 2 novembre 1989, 7 mars 1990, 18 juin 1991 et 26 mai 1992 relatifs à l’émission des obligations assimilables du Trésor, Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l’intérêt à verser en ECU le 12 mai 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 est de 42,50 ECU.
Art. 2. - La valeur en francs de l’ECU au cours indicatif du 10 mai 1993 communiqué par la Banque de France étant de 6,592 5 F, l’intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,19 F.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la comptabilité publique : Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
