Arrêté du 11 mai 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mai 1993 des obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 en ECU (code Sicovam n°s 11430 et 11431)

En vigueur depuis le 22/05/1993En vigueur depuis le 22 mai 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 22/05/1993Version en vigueur depuis le 22 mai 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.