Décision n° 93-176 du 30 mars 1993 modifiant la décision n° 92-727 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marne-la-Vallée, Fréquence 7

Version INITIALE

NOR : CSAX9301176S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-727 du 25 août 1992 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7 ;
Vu la lettre du 8 mars 1993 par laquelle l’association Médias-Forum 77 fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 92-727 du 25 août 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore « Radio Marne-la-Vallée, Fréquence 7 » est remplacée par « Vallée FM, Radio Marne-la-Vallée ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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