Arrêté du 19 mars 1993 modifiant le livre III du code des assurances

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 1993

NOR : ECOT9294092A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/03/1993Version en vigueur depuis le 20 mars 1993

    Les articles A 321-1, A 322-1, A 322-3, A 323-1, A 323-2, A 323-3, A 323-4, A 323-5, A 323-6, A 323-7, A 331-16, A 331-17, A 331-18, A 331-19, A 331-20, A 331-21, A 331-22, A 331-23, A 331-25, A 342-1, A 342-2 et A 342-3 du code des assurances sont abrogés.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 20/03/1993Version en vigueur depuis le 20 mars 1993

    Les articles A 331-13, A 331-14 et A 331-15 du code des assurances sont abrogés.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 20/03/1993Version en vigueur depuis le 20 mars 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL SAPIN.