Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1992

NOR : INDD9200082A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant règlementation des artifices de divertissement ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/02/1992Version en vigueur depuis le 04 février 1992

    Le directeur de la sécurité civile et le chef du service des biens de consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU.

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles :

Le chef du service des biens de consommation,

R. STUTZMANN.