Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en oeuvre des artifices de divertissement du groupe K 4

En vigueur depuis le 04/02/1992En vigueur depuis le 04 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/02/1992Version en vigueur depuis le 04 février 1992

Le directeur de la sécurité civile et le chef du service des biens de consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.