Loi n° 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 1990

NOR : MAEX8800050L

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/01/1990Version en vigueur depuis le 02 janvier 1990

    Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

    Est également autorisée l'approbation de quatre annexes à la convention susmentionnée (2).

    Nota :

    (2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Travaux préparatoires : loi n° 89-1004.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 538 ;

Rapport de M. Roland Nungesser, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1030 ;

Discussion et adoption le 23 novembre 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 78 (1989-1990) ;

Rapport de M. Jacques Golliet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 105 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1989.