LOI no 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (1)

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NOR : MAEX8800050L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et dont le texte est annexé à la présente loi (2). Est également autorisée l'approbation de quatre annexes à la convention susmentionnée (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 31 décembre 1989.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 89-1004.

Assemblée nationale:

Projet de loi no 538;

Rapport de M. Roland Nungesser, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1030;

Discussion et adoption le 23 novembre 1989.

Sénat:

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 78 (1989-1990);

Rapport de M. Jacques Golliet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 105 (1989-1990);

Discussion et adoption le 15 décembre 1989.

(2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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