Loi n° 89-1004 du 31 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

En vigueur depuis le 02/01/1990En vigueur depuis le 02 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/01/1990Version en vigueur depuis le 02 janvier 1990

Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Est également autorisée l'approbation de quatre annexes à la convention susmentionnée (2).

Nota :

(2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.